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Conditions générales de vente au détail
Conditions générales de vente sur Internet
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par World Wide Feeling, d’accessoires de mode, d’accessoires du fumeur, d'objets d'art, d'articles ludiques et tous autres produits proposés via le site WorldWide-Feeling.com.
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros. Les frais de traitement et d'expédition sont facturés en sus et fixés selon un barême par paliers de poids et en relation avec les prix pratiqués par les transporteurs utilisés.
World Wide Feeling se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de World Wide Feeling jusqu'à complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les données enregistrées par World Wide Feeling constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par World Wide Feeling et ses clients.
World Wide Feeling se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, via une plateforme bancaire sécurisée de type Paypal, par e-mail et par carte bancaire : CB, Visa ou Euro-Mastercard;
Le site fait l'objet d'un système de sécurisation lors du paiement. Les paiements par chèque ainsi que les virements bancaires suciteront l'encaissement de ceux-ci avant expédition de la commande. Tout frais relatif à une transaction bancaire en crédit à World Wide Feeling sera supproté par l'acheteur.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
World Wide Feeling ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison à compter de l'expédition.
Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande.
Grille tarifaire des frais de port (tarifs valables sur les commandes effectuées dans l'espace BOUTIQUE du site):
calculs utilisant des paliers de commande
Montant de la Commande
0,01€ à 6,90€
6,91€ à 19,99€
20,00€ à 49,99€
50,00€ à 99,99€
100,00€ et + |
| Frais de Livraison
2,00€
5,10€
9,50€
13,00€
18,00€ |
ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
. En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et en état optimal de revente.
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.
· En cas de non conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins et la transmission du n° d'identifiant indiqué dans la confirmation de la vente.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
World Wide Feeling ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
World Wide Feeling n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes ( perte de change, dommages, frais, etc.).
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à World Wide Feeling de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de World Wide Feeling.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site World Wide Feeling sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de World Wide Feeling.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers seront seules compétentes.
World Wide Feeling
BP 40007
49245 AVRILLE CEDEX
SIRET : 489 883 124 00013 /
TVA Intracommunautaire : FR 56 489 883 124 /
APE : 514S / RCS ANGERS - FRANCE -
Contact électronique :
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